Programme de financement des nouveaux médicaments

Pour être admissibles, les demandeurs doivent résider en Ontario et posséder une carte Santé de l’Ontario valide. Obtenez des renseignements pour voir comment s’inscrire à l’Assurance-santé de l’Ontario et obtenir une carte Santé.

Le programme prend en charge un grand nombre de médicaments injectables contre le cancer, souvent très coûteux, administrés dans les hôpitaux ou un centre de cancérologie. Ces médicaments sont utilisés dans le traitement de nombreux cancers, notamment les tumeurs solides (p. ex., sein, colon, prostate) et les leucémies (p. ex., aiguës, lymphoïdes, myéloïdes).

Pour être admissible au remboursement, vous devez respecter les critères établis pour le médicament administré. Les critères d’admissibilité sont présentés sur la page Formulaires de médicaments. La liste précisera si le médicament est financé par le PFNM. 

Pour être pris en charge dans le cadre du PFNM, le médecin doit présenter une demande pour le compte du patient.

Il est possible de transmettre les demandes sur notre portail en ligne, eClaims. Dans certains cas, le dossier médical peut être demandé pour confirmer l’admissibilité du patient.

Les patients admissibles au programme ne paient pas le médicament.

Les hôpitaux sont directement remboursés dans le cadre du programme.

Le programme Traitement systémique – Actes médicaux fondés sur la qualité prend en charge les coûts liés à la prescription des médicaments financés par le PFNM (p. ex., temps nécessaire aux infirmiers et aux pharmaciens pour préparer et administrer les médicaments).

Le programme permet aux centres régionaux de cancérologie et à plus de 80 hôpitaux communautaires en Ontario d’être directement remboursés pour les réclamations liées aux traitements admissibles.

Les particuliers ou les pharmacies de détail ne sont pas admissibles au programme.

Les hôpitaux doivent soumettre toutes les réclamations liées aux traitements et les documents justificatifs (le cas échéant) par l’intermédiaire du portail eClaims en fonction du calendrier de soumission mensuel. Pour connaître le processus et les politiques de remboursement les plus à jour, les hôpitaux doivent consulter la bibliothèque de ressources eClaims ou communiquer avec le spécialiste en matière de remboursements.

Remarque : Le programme ne prend pas en charge :

• les doses administrées aux patients qui ne respectent plus les critères d’admissibilité des médicaments donnés;
• les doses administrées dans un hôpital externe, sauf indication contraire et approbation du ministère de la Santé;

Les doses administrées dans les cliniques privées de perfusion.

Le programme ne prend pas en charge :

• Les médicaments contre le cancer non évalués ni approuvés par le ministère de la Santé pour une inscription dans le cadre du Programme de financement des nouveaux médicaments;
• Les médicaments en cours ou en attente d’examen pour un financement dans le cadre du Programme de financement des nouveaux médicaments.

Les demandes pour circonstances personnelles qui ne respectent pas les critères de financement établis pour un médicament donné.

Le médecin ayant présenté la demande initiale peut déposer un recours.

Le recours doit être déposé sur le portail eClaims et présenté une justification solide visant à contester les raisons de refus invoqué. Des renseignements sur notre processus de recours sont présentés dans le document NDFP/EBP Resubmissions and Appeals Policy.

L’Ontario s’investit dans un processus d’examen pancanadien dans lequel divers comités d’experts évaluent l’avantage, l’innocuité ainsi que la rentabilité d’un nouveau médicament contre le cancer.

Ce processus approfondi permet d’examiner les données d’essais cliniques ainsi que celles des cancérologues, des patients, des pharmaciens et d’économistes en santé. Le directeur général au ministère de la Santé prend la décision finale de financer un nouveau médicament contre le cancer dans le cadre du Programme de financement des nouveaux médicaments. Le programme permet ensuite de rembourser les médicaments en fonction des critères approuvés par le ministère.

Pour en savoir plus, consultez la page sur le processus de financement des médicaments contre le cancer très coûteux.

Le ministère de la Santé et Santé Ontario soutiennent fortement la recherche en matière d’essais cliniques. Des politiques ont été élaborées pour soutenir la participation à des essais cliniques et fournir des lignes directrices sur les effets de la participation à un essai clinique en particulier sur l’admissibilité des patients aux médicaments contre le cancer financés par un programme public.

Pour en savoir plus, consultez :

Financement des essais cliniques pour traitement systémique

Politique sur les essais cliniques, version 3.0

Systemic Treatment Clinical Trials