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Personnes atteintes du cancer du poumon : Obtenir une indemnisation des travailleurs

Chaque année au Canada, 1 900 cas de cancer du poumon sont causés par l’amiante. Si l’on vous a annoncé que vous souffrez d’un cancer du poumon, vous devez déterminer si vous avez été exposé à l’amiante sur votre lieu de travail. Si vous l’avez été, vous pourriez obtenir de l’aide de la part de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Il s’agit de l’indemnisation des travailleurs. Beaucoup de patients atteints d’un cancer du poumon causé par l’amiante sur le lieu de travail ne sont pas informés de cette possibilité.

Comment savoir si vous pouvez obtenir une indemnisation des travailleurs

Vous pourriez bénéficier d’une indemnisation si :

  • vous avez une bonne raison de penser que votre cancer du poumon est dû à l’amiante présent sur votre lieu de travail;
  • votre lieu de travail était couvert par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pendant votre période d’exposition à l’amiante.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail acceptera généralement les demandes d’indemnisation pour le cancer du poumon si :

  • vous pouvez démontrer que vous avez été exposé à l’amiante pendant au moins 10 ans sur votre lieu de travail;
  • il s’est écoulé au moins 10 ans entre votre première exposition à l’amiante et votre diagnostic de cancer du poumon.

Comment obtenir de l’aide avec une demande d’indemnisation

Si vous avez besoin d’aide pour une demande d’indemnisation ou si vous n’êtes pas certain de devoir remplir une demande, les Centres de santé des travailleurs de l’Ontario peuvent vous aider. Ils sont gratuits et se spécialisent dans la santé au travail et la prévention des maladies. Ils ne fournissent pas de traitement médical. Il y a huit Centres dans tout l’Ontario.

Les Centres :

  • vous apporteront de l’aide pour la rédaction et l’organisation de vos antécédents professionnels. C’est utile si vous avez travaillé pour de petites entreprises ou plusieurs entreprises;
  • évalueront dans quelle mesure votre exposition à l’amiante a pu nuire à votre santé. C’est ce que l’on appelle une évaluation de l’exposition;
  • évalueront vos autres facteurs de risque de cancer du poumon (comme le tabagisme);
  • vous aideront, vous, votre famille et vos avocats à décider si la soumission d’une demande d’indemnisation vous convient;
  • vous aideront à remplir et à envoyer le formulaire du CSPAAT, avis de lésion ou de maladie (travailleur) (formulaire 6);
  • vous aideront à remplir et à envoyer le formulaire du professionnel de la santé de la CSPAAT (formulaire 8) ou aider votre médecin à le remplir.

Avantages d’une demande d’indemnisation

Si votre demande est acceptée, vous, votre conjoint (mari, femme ou partenaire) et vos enfants recevrez des prestations, notamment :

  • de l’argent pour compenser votre perte de revenu;
  • des indemnisations des frais de soins de santé, comme les soins à domicile et les médicaments;
  • des paiements au survivant (montant forfaitaire et prestations mensuelles) à votre conjoint et à vos personnes à charge;
  • des indemnisations des frais funéraires et de transport;
  • des conseils pour vous et votre famille au sujet de la fin de la vie;
  • un soutien pour permettre à votre conjoint de retourner au travail s’il le désire

Remplir une demande d’indemnisation

Il y a deux façons de présenter une demande : A ou B. Votre intervenant pivot peut vous aider à décider quel choix vous correspond le mieux. Vous et votre équipe de soins avez besoin de soumettre deux formulaires :

Option A

Concernant la demande d’indemnisation, vous et votre équipe de soin :

  1. remplissez le formulaire du CSPAAT, avis de lésion ou de maladie (travailleur) (formulaire 6) Vous pouvez obtenir une copie du formulaire 6 sur le site Web de la CSPAAT ou en téléphonant au 1-800-387-0750 ou grâce à votre intervenant pivot;
  2. demandez à votre équipe de soins de remplir le formulaire du professionnel de la santé de la CSPAAT (formulaire 8). Votre médecin de famille, votre chirurgien ou certains infirmiers autorisés du Programme d’évaluation diagnostique peuvent remplir le formulaire 8. Cela comprend des renseignements sur votre diagnostic et votre exposition à l’amiante;
  3. envoyez le formulaire 6 et le formulaire 8 à la CSPAAT. Vous pouvez vous-même ou l’équipe de soins envoyer séparément ces formulaires à l’adresse suivante :

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
200, rue Front Ouest, Toronto M5V 3J1

Vous pouvez également joindre les formulaires via télécopieur au :
1-888-313-7373 ou 416-344-4684

Option B

Vous remplissez la demande d’indemnisation avec l’aide des Centres de santé des travailleurs de l’Ontario.

  1. Vous ou un membre de votre famille signez un formulaire de consentement pour que votre intervenant pivot vous dirige vers le Centre. Cela permet à votre intervenant pivot d’envoyer vos renseignements personnels sur la santé au Centre.
  2. L’intervenant pivot enverra votre trousse de référence au Centre de votre choix.
  3. Une personne du Centre communiquera avec vous pour planifier un rendez-vous. Au rendez-vous, vous parlerez à un gestionnaire de cas qui vous aidera à présenter votre demande.

Choisissez un Centre

Afin de trouver quel Centre est le plus pratique pour vous, consultez le site Web des Centres de santé des travailleurs de l’Ontario ou téléphonez au 1 877-817-0336.

Après avoir présenté une demande d’indemnisation

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail :

  • prendra une décision au sujet de votre demande en discutant avec vous, votre employeur, les Centres de santé des travailleurs de l’Ontario et votre fournisseur de soins de santé;
  • pourra communiquer avec vous ou votre famille pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements